CGU - Conditions Générales d'Utilisation Passionaute
Catégorie : A propos
Publié par Audrey le 6/3/2007
Ce document définit les conditions de mise en oeuvre des services du Compte Passionaute.

1. OBJET

Le site www.lorraineaucoeur.com est édité par la société Biznetaucoeur Sarl au capital de 8 600 euros, dont le siège social est au 20 rue de la Poudriere - 54130 Saint-Max, et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro : 488 096 074.
Biznetaucoeur Sarl propose un service dénommé compte Partenaute consistant en la mise à disposition d'outils et de prestations visant à permettre et valoriser la présence des lieux, activités et événements référencés dans le site des loisirs et passions www.lorraineaucoeur.com.

Ce service est ouvert à toute personne morale, ainsi qu'à toute personne physique majeure, nommée ci-après "le Passionaute".

    Le Passionaute est convié à participer au contenu du site en postant des commentaires sur les lieux référencés dans les différentes catégories du site. Biznetaucoeur Sarl se réserve le droit de refuser les commentaires non conformes à la législation en vigueur, contraires aux bonnes mœurs, à caractère injurieux ou diffamatoire ou susceptibles de choquer ou troubler les utilisateurs du site Lorraineaucoeur.

Les contenus sont publiés sous la seule responsabilité civile et pénale du Passionaute à l'égard de tous tiers, et notamment des utilisateurs des services de Biznetaucoeur Sarl. Le Passionaute s'engage à être l'auteur des commentaires qu'il soumet.

Le Passionaute est le seul à décider des informations indiquées dans son profil, qu'il peut modifier à tout instant dans le panel de gestion des Passionautes intitulé 'Editer son profil'.

2. LIGNE ÉDITORIALE DE LORRAINEAUCOEUR

2.1. Biznetaucoeur Sarl se réserve la possibilité de choisir, en fonction de critères évolutifs, de publier ou non les commentaires qui lui sont soumis par le Passionaute.

2.2. Biznetaucoeur Sarl peut aussi décider dans le cadre de l'évolution de ses services de renommer ou de faire évoluer les rubriques existantes de façon discrétionnaire ou d'en modifier les conditions d'accès ainsi que la structure et la présentation générale des informations fournies à l'internaute, ce que le Passionaute accepte expressément.

2.3.Par ailleurs, les internautes utilisateurs du site www.lorraineaucoeur.com sont libres de déposer des avis sur les établissements référencés sans que Biznetaucoeur Sarl ne censure les avis comportant des appréciations négatives sur ces derniers.

3. OBLIGATIONS DU PASSIONAUTE

3.1. Le Passionaute s'engage à fournir l'adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir les éléments d'identification pour son accès à l'interface de gestion personnalisée. Cette adresse doit rester valide pour bénéficier du service, la responsabilité de Biznetaucoeur Sarl ne pourra être engagée en cas de non-délivrance du résultat de la prestation du fait de l'inexistence ou dysfonctionnement de cette adresse de messagerie.

3.2. Le Passionaute s'engage à rester courtois dans les commentaires et autres messages transmis à l'administration de Lorraineaucoeur, et destinés à être publiés sur le site.

4. PROPRIETE ET PROTECTION DES DONNEES

4.1. La propriété intellectuelle des Bases de données appartiennent à la Biznetaucoeur Sarl. En application de la loi de 1998 relative aux droits d'auteur et aux bases de données, l'utilisateur (le Passionaute) peut accéder aux données du site depuis n'importe quel ordinateur, grâce à son identifiant et son mot de passe, mais ne doit ni commercialiser, ni revendre, ni distribuer, ni retransmettre, ni publier, ni réaliser un survol ou téléchargement automatisé, ni autrement transférer ou exploiter commercialement sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site www.lorraineaucoeur.com. Cette clause s'applique aussi aux internautes de passage.
Toute reproduction même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de Biznetaucoeur Sarl est illicite et constituerait une contrefaçon.

4.2 . Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées sur le Passionaute est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l'ouverture du Compte Passionaute, l'établissement des factures, etc. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :1207569. Le Passionaute dispose (article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en adressant un courrier à Biznetaucoeur Sarl 2 rue Beaupré - 54270 Essey-les-Nancy.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

4.3. Biznetaucoeur Sarl décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire. De même, Biznetaucoeur Sarl ne prend aucun engagement concernant les sites ou liens auxquels il donne accès au travers de son site, et en particulier ne saurait être responsable de leur contenu. Par ailleurs les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'internaute, et notamment ceux liés à l'existence de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

4.4. Diffusion d'information à des tiers
Biznetaucoeur Sarl s'engage à ne jamais communiquer vos informations personnelles à un tiers sans votre accord préalable.
Mailing, E-mailing : Biznetaucoeur Sarl pourra proposer à des entreprises sélectionnées, de vous adresser des messages d'information ou des offres commerciales à propos de produits ou services liés à l'objet du site ou en correspondance avec vos préférences et activités indiquées sur le site. Biznetaucoeur Sarl s'assurera auparavant de la nature de l'offre et gèrera lui-même cet envoi. Dans ce cas, vous avez la possibilité d'indiquer dans votre profil que vous ne souhaitez pas recevoir ce type de messages.

4.5. Propriété intellectuelle du contenu fourni
Le Passionaute s'engage à ce que les contenus qu'il publie à travers le service Compte Passionaute respectent les règles de droit à la propriété des pays membres de l'Union Européenne (copyright, marques déposées, propriétés intellectuelle). En outre, le Passionaute reconnait le droit à Biznetaucoeur Sarl de publier, sans rétribution de quelque nature que ce soit, tout ou partie de ses contenus, comme si ils faisaient partie du domaine public, sur son site mais également sur n'importe quel support connu à ce jour ou non connu encore, incluant notamment la possibilité de les utiliser commercialement ou de les publier sur des sites partenaires.

5. FORCE MAJEURE

Biznetaucoeur Sarl s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession. Biznetaucoeur Sarl n'encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d'un retard dans l'exécution, d'une inexécution totale ou partielle des présentes conditions générales ou à une défaillance du service si ledit retard, ladite inexécution ou ladite défaillance sont en tout ou partie le fait d'évènements, d'occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Un service clientèle est assuré par Biznetaucoeur Sarl. Toute demande d'information et réclamation formalisée liée à l'exécution du service se fera par voie de courrier électronique.