Règlement du Parrainage GOLD: Parrainez c'est gagné du 27 juin au 27 août 2008

Article 1 : Objet

La Société Biznetaucoeur Sarl au capital variable de 8600 Euros , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 488 096 074, dont le siège social est situé 20 rue de la Poudrière - 54130 St-Max met en place un système de parrainage accessible exclusivement sur son site Internet www.lorraineaucoeur.com. Biznetaucoeur a mis en place ce système de parrainage ayant pour but au travers du site Lorraineaucoeur.com, de permettre aux membres inscrits en tant que Passionaute, qui en exprimeraient le souhait, de faire découvrir le site en tant que parrain à des filleuls potentiels. Le parrainage est gratuit et sans obligation d'achat. Il se déroule du 27/06/2008 au 27/08/2008. La participation au système de parrainage implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité, de la part des parrains comme des filleuls.

Article 2 : Conditions générales de participation

Pour parrainer, les personnes doivent impérativement utiliser l'interface de parrainage prévue à cet effet sur le site Lorraineaucoeur.com, sans quoi le parrainage ne sera pas pris en compte.
Biznetaucoeur se réserve le droit de contrôler l'exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, la validation pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination de la participation. Il est interdit de chercher à détourner le parrainage pour profiter des avantages de façon indue. Biznetaucoeur se réserve le droit de poursuivre toute personne abusant du parrainage.

Article 3 : Modalités de participation

Les passionautes sont invités à parrainer un ou plusieurs filleuls à partir du formulaire d'inscription proposé sur le site Lorraineaucoeur.com, sous la rubrique parrainage (le parrain doit dès lors s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe). Le parrain devra ensuite renseigner les coordonnées de son filleul afin que l'équipe du site lorraineaucoeur.com puisse prendre contact avec le filleul pour lui proposer un abonnement Gold qui aura été présenté par son parrain. Chaque relation de parrainage sera validée par l’achat d’un abonnement GOLD du filleul sur le site Lorraineaucoeur.com au tarif de 84€ ou 354,02€ ttc suivant le type. A chaque commande validée par la société Biznetaucoeur SARL, d'un nouveau filleul, le Parrain recevra un mail de la part de Lorraineaucoeur.com l'informant d'une dotation d'un chèque de 15€ ou 30€ crédités sur son compte.

Article 4 : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; risques inhérents à toute connexion et transmission par internet ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Biznetaucoeur SARL décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. La connexion de toute personne au site et la participation des membres au parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

Article 5 : MODIFICATION - REGLEMENT - LITIGES & RESPONSABILITES :

Le Règlement complet est consultable sur le site www.lorraineaucoeur.com. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à Biznetaucoeur SARL 20 rue de la Poudrière - 54130 St-Max.
Le Règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au Parrainage. Biznetaucoeur SARL se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Biznetaucoeur SARL se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates de validité du Parrainage. Toute modification du Règlement sera mise en ligne sur le site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains ou Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.
Biznetaucoeur SARL se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Biznetaucoeur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Biznetaucoeur SARL se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Parrains ou des Filleuls du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, Biznetaucoeur SARL se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre. La responsabilité de Biznetaucoeur ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'annulation ou de l'absence de prise en compte du parrainage, résultant de l'absence de respect ou de la non-conformité d'une des conditions de parrainage, ou de l'utilisation d'une procédure de parrainage autre que celle définie dans le présent règlement.

Article 6 : CONVENTION DE PREUVE :

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes informatiques de la société Biznetaucoeur SARL ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au parrainage.

Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent dispositif de parrainage sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au parrainage, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à Biznetaucoeur SARL. Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.